Quels sont les éléments constitutifs d’une société civile immobilière ?

Quels sont les éléments constitutifs d’une société civile immobilière ?
Sommaire
  1. Les biens immobiliers
  2. Le capital social
  3. Le gérant

À l’instar des sociétés commerciales, il est fréquent désormais de voir des sociétés civiles dont l’objectif est la gestion des biens immobiliers. Ainsi, deux ou plusieurs personnes s’associent pour assurer la gestion d’un ensemble d’immeubles. Contrairement aux entreprises commerciales, la SCI est une entité soumise à un régime particulier. Pour son bon fonctionnement, la société civile immobilière est organisée par l’intervention d’un ensemble d’éléments. Sans ces organes et constituants, l’entreprise ne pourra exister, encore moins prospérer. Découvrez dans cet article les éléments essentiels d’une société civile immobilière.

Les biens immobiliers

Les sociétés civiles immobilières ont pour objet la gestion de biens immobiliers. Il est de ce fait impossible de prétendre créer une société civile immobilière sans des biens immobiliers. La sci ne s’intéresse qu’aux biens immobiliers. Ils vont ainsi constituer l’actif de l’entreprise. Quelle que soit la nature de ces biens, l’essentiel, c’est que l’entreprise soit détentrice d’immeubles. Il peut s’agir d’immobiliers à usage professionnel ou d’habitation.

Il n’est pas exclu de s’intéresser également aux terrains non bâtis. La constitution de ce lot de biens peut résulter des apports en nature des associés. De même, l’actif de biens immobiliers peut être constitué par achats postérieurs. Les biens immobiliers susceptibles de constituer l’actif social doivent être exemptés de tout droit. Il va sans dire que ces biens ne doivent pas être entachés d’hypothèques ou de restrictions.

Le capital social

La constitution d’une société nécessite des ressources financières et humaines. La responsabilité de la fourniture de ces ressources pèse sur les associés. Ceux-ci doivent constituer une cagnotte pour assurer les besoins liés à l’exercice de l’activité sociale. Tout comme dans les entreprises commerciales, les sci ont aussi besoin des apports des associés, lesquels peuvent être en nature, en numéraire ou en industrie.

La particularité de cette société, c’est qu’il n’est pas exigé un montant minimum pour le capital. Il revient aux associés de décider de la somme à mettre à la disposition de l’entreprise en guise de capital social. Il n’est pas interdit de procéder à une augmentation ou une diminution de ce capital en cours d’exercice avec l’accord des associés lors des assemblées générales. En tant que créateurs de l’entité, les associés bénéficient de nombreux avantages.

Le gérant

Le gérant est la personne qui incarne l’organe de gestion de la société civile immobilière. Il est désigné par les associés pour assurer la direction de l’entreprise. Il tire son pouvoir de l’expression de la volonté des associés. Conformément aux statuts de la société, le gérant est en mesure d’engager l’entreprise vis-à-vis des tiers. Qu’il s’agisse de négocier des contrats, aliéner des biens et prendre toutes sortes de décisions au nom de la société.

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, il fait objet de divers contrôles et expose sa responsabilité en cas de fautes. Points de sa gestion sont régulièrement aux organismes compétents. Chaque acteur concourt à la prolifération de la société. Comme dans toute entreprise, les Sci ne peuvent exister sans des statuts. Ce document apparaît comme l’acte de naissance de la structure et met également en exergue l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement.

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