Le Bail en Etat Futur d’Achèvement est le moyen que plusieurs personnes utilisent aujourd’hui pour pouvoir un cadre parfait pour leurs activités ou une maison. Il consiste à faire la location d’une boutique ou d’une maison avant que cette dernière ne soit construite. D’autres personnes signe le BEFA même avant que le permit de construction ne soit accorder. Ce bail est entre plusieurs personnes et nécessite quelques règles à respecter. Si vous voulez en savoir plus sur le BEFA, vous pouvez lire cet article.
Comment fonctionne le BEFA ?
Que vous soyez le locataire ou le propriétaire, vous devez prendre conseils auprès d’une agence immobilière pour rédiger un contrat qui sera signé pas toutes les parties. Vous pouvez obtenir plus d’informations si vous lisez l’article que voici. En effet, trois personnes sont reliées dans ce bail. Il s’agit du promoteur ou propriétaire qui veut réaliser le projet, l’investisseur qui peut être à la fois promoteur et le preneur ou locataire. Dans le contrat, on insère le type de bâtiment qu’on veut louer, sa surface, le type de revêtement, l’évolution des travaux, la durée du bail, le loyer… Le contrat doit être respecté au risque d’être caduque si le locataire y met une clause suspensive. La clause de renégociation quand on la met aussi dans le contrat permet d’échanger une nouvelle si le premier accord n’est pas valable. Cela permet de repartir sur d’autres bases. Le bail prend effet lorsque le chantier est livré par l’entrepreneur et lorsque tous les matériaux nécessaires sont installés.
Quels sont les avantages de ce type de bail ?
Toutes les parties ont des avantages dans ce bail particulier. En effet, le promoteur obtient un financement conséquent de l’investisseur pour réaliser son projet qui est attendu par le locataire. Quant à l’investisseur, il n’a pas de doute à avoir quant à l’occupation de l’infrastructure et il pourra tirer son avantage. Enfin, le locataire obtient ce dont il a besoin sur ses instructions.
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