Le droit pénal est une branche du droit qui définit les crimes, classe les crimes selon leur gravité et fixe les peines. Cela dit, il doit être distingué du droit civil. Voici les bases du droit pénal et certains des crimes les plus courants que vous devez savoir.
Définition juridique du droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit qui énonce les infractions , les « délits » et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Pour besoin d’aide d’un professionnel en droit, veuillez visiter www.montpellier-avocat.fr pour plus d’informations sur le sujet. En effet, le droit pénal traite des relations entre les individus et la société dans son ensemble. Son rôle, c’est de sanctionner les individus qui violent les lois votées pour la bonne marche de la société. Il vise donc à maintenir l’ordre public et à protéger la société. C’est un droit répressif.
Quelques infractions pénales
Harcèlement
Le harcèlement fait référence à une série de comportements, ou de mots destinés à causer des dommages psychologiques ou physiques à autrui par la répétition. Les caractéristiques répétitives sont essentielles pour qualifier un crime de harcèlement. Le harcèlement est considéré comme un délit grave, quelle que soit sa nature d’échelle, morale scolaire ou téléphonique. Le harcèlement moral ou sexuel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Les Homicides
L’homicide est le fait de tuer une autre personne, quelle que soit la méthode utilisée. L’homicide est considéré comme l’un des crimes les plus graves et les auteurs sont passibles de sanctions pénales sévères. Il existe deux types d’homicides :Homicide volontaire et celui involontaire. L’auteur du crime d’homicide volontaire encourra 30 ans de prison et une peine de réclusion à perpétuité s’il s’agit d’un meurtre. Les auteurs d’homicide involontaire encourent 3 ans de prison et 45000 euros d’amende.
Le droit pénal français divise les crimes en trois catégories, du plus léger au plus grave : illégal, délit et crime. Les sanctions équivalent à la gravité des délires.
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